conditions générales de vente

et mentions légales

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1 – PARTIES DU CONTRAT
Le terme Client désigne toute personne morale ou physique, ayant requis les compétences de Mme Céline Daloz Dubarry pour toute création dans le cadre des compétences du graphiste-webdesigner.
Le terme Tiers désigne toute personne physique ou morale non partie au contrat.
Le terme Prestataire désigne Mme Daloz Dubarry Céline, graphiste-webdesigner.

2 – GÉNÉRALITÉS
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties lors de la vente de services par le Prestataire pour ses Clients dans le cadre de son activité commerciale de
création et de conception graphique. Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente, ses formules et ses tarifs à tout moment et sans préavis. Ces modifications n’auront aucune
incidence sur les commandes en cours. Si le Client est un particulier, il reconnaît être majeur conformément aux lois du pays où il réside. Le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les conditions générales de vente suivantes, ainsi que les mises en garde énoncées dans l’Extrait de la loi n° 57-298 du 11 mars 1957 sur la propriété artistique (J.O. du 14 mars 1957) des droits des auteurs concernant les lois de la propriété intellectuelle. Pour ce faire le Client apposera lors de la commande sa signature précédée de la mention manuscrite “lu et approuvé” au bas du présent document.

3 – RESPONSABILITÉ DU CLIENT
Le Client s’engage à fournir des informations justes et sincères et s’engage à nous prévenir de tout changement concernant les données fournies et sera seul responsable des éventuels dysfonctionnements qui pourraient résulter d’informations erronées. Le Client doit maintenir une adresse e-mail et une adresse postale valides.

4 – ENGAGEMENTS DES PARTIES
D’une façon générale, le Client et le Prestataire s’engagent à collaborer activement afin d’assurer la bonne exécution du contrat. Chacun s’engage à communiquer toutes les difficultés dont il aurait connaissance, au fur et à mesure, pour permettre à l’autre partie de prendre les mesures nécessaires.
a/ Le Client
Pour permettre au Prestataire de réaliser sa mission, le Client s’engage à :
• établir un cahier des charges détaillé qui ne subira plus de modification, sauf accord des parties, après avoir été approuvé par le prestataire. Dans le cas où des modifications impliqueraient un remaniement substantiel du cahier des charges initial, ces dernières seront facturées en sus du devis initial.
• remettre au Prestataire le bon de commande/devis (daté, signé et tamponné si possible)
• fournir tous les éléments documentaires graphiques et textuels nécessaires à la bonne réalisation du contrat (notamment dans les bons formats exploitables en fonction des supports visés).
• disposer des droits nécessaires sur les éléments fournis ci dessus. Seule la responsabilité du commanditaire pour être engagée à ce titre.
• collaborer activement à la réussite du projet en apportant au Prestataire dans les délais utiles toutes les informations et documents nécessaires à la bonne appréhension des besoins et à la bonne exécution des prestations.
• se conformer strictement aux préconisations techniques et créatives faites par le Prestataire.
• garantir le Prestataire contre toute action qui pourrait lui être intentée du fait du caractère des données ou informations (textes, images, sons) qui auraient été fournies ou choisies par le Client.
• régler dans les délais précis les sommes dues au Prestataire.
• informer le Prestataire d’une éventuelle mise en concurrence avec d’autres prestataires.

b/ Le Prestataire
• Au besoin le Prestataire pourra intervenir dans l’élaboration du cahier des charges, conjointement avec le Client.
Le Prestataire garantit que les créations sont juridiquement disponibles et ne sont pas grevées de droit
des tiers, salariés ou non du prestataire, pour les utilisations prévues au titre du contrat.
Le Prestataire s’engage à informer de manière régulière et efficace le Client de l’avancée de la réalisation du projet et ce, notamment, au travers de validations soumises au Client.
Au titre de la confidentialité et pendant toute la durée des présentes et même après leur cessation pour quelque cause que ce soit, le Prestataire s’engage à conserver strictement confidentiel l’ensemble des informations et documents de quelque nature que ce soit relatifs au Client, auxquels il aurait pu avoir accès dans le cadre notamment de l’exécution de la présente mission.

5 – FRAIS ANNEXES
Les éléments divers éventuellement nécessaires à la réalisation des prestations du Prestataire et ne relevant pas de ses offres ne sont pas compris dans les prix indiqués. Il s’agit par exemple des polices typographiques, des photographies ou illustrations issues de banques d’images. Il n’en va pas de même pour les frais d’impression et/ou d’hébergement internet. Le règlement de ceux-ci sont compris dans les tarifs. Le contenu textuel permettant la réalisation du produit devra être fourni par le Client.  Les déplacements nécessaires à la bonne réalisation du contrat pourront également être facturés au Client.

6 – BON DE COMMANDE ET DÉBUT DES TRAVAUX
Le devis et les CGV (conditions générales de vente) signés par le Client valent exclusivement ensemble pour acceptation de ces derniers et font office de bon de commande. Celui-ci doit s’accompagner du paiement de 30% du prix global des prestations à fournir. Les travaux débuteront lorsque tous les documents (devis et CGV signés, 30% du montant global payé) et éléments documentaires graphiques et textuels nécessaires à la bonne réalisation du contrat, seront à la disposition du Prestataire. Le client devra systématiquement valider une maquette qui lui sera fournie par e-mail.

7 – FACTURE ET RÈGLEMENT
Sauf délai de paiement supplémentaire clairement accordé, le règlement de la facture est dû à la date de livraison ou au maximum 30 jours après l’émission de celle-ci. Le paiement s’effectue par virement bancaire ou par chèque bancaire. En cas de retard, des pénalités seront exigibles sans qu’un rappel soit nécessaire conformément à la loi.
Ces pénalités s’élèvent à 9% du montant total de la facture par jour de retard. En cas de non-paiement, le client prendra en charge tous les frais de recouvrement.

8 – LIVRAISON
Il correspond à une période nécessaire à la réalisation des produits et prend effet à la date d’encaissement de la commande selon les conditions définies précédemment.
Le délai de livraison peut être différé si le Prestataire n’est pas en possession de la totalité des documents (photos, textes, vidéos…) fournis par le Client pour la réalisation de son projet, si le Client ne procède pas aux validations nécessaire à sa poursuite ou pour tout problème extérieur indépendant du Prestataire (par exemple : problèmes liés aux services de livraisons, problème liés aux imprimeurs, etc…).

9 – ACOMPTE ET ANNULATION DE COMMANDE
Les maquettes, et, plus largement, toutes les œuvres originales, restent la propriété du Prestataire, de même que les projets refusés. Ces documents doivent lui être rendus non endommagés et à sa demande. L’acompte déjà versé restera acquis par le Prestataire, constituant un dédommagement pour le travail entrepris.

10 – INCAPACITÉ DE TRAVAIL
En cas d’incapacité de travail, par suite de maladie, grossesse ou d’accident, le Prestataire se réserve le droit modifier le calendrier en cours sans qu’il ne puisse être exigé par le Client le versement d’indemnités. Il est admis que le Prestataire se doit d’avertir le Client dès le premier jour ouvrable de son incapacité.

11 – LA FORCE MAJEURE
Les parties ne peuvent être considérées comme responsables ou ayant faillies à leurs obligations contractuelles, lorsque le défaut d’exécution des obligations respectives a pour origine la force majeure ; le contrat entre les parties est suspendu jusqu’à l’extinction des causes ayant engendrées la force majeure. La force majeure prend en compte des faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles et indépendants de la volonté des parties, malgré tous les efforts raisonnablement possibles pour les empêcher.
Sont aussi considérés comme cas de force majeure, le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication, et notamment tous les réseaux accessibles par Internet, ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication extérieurs aux parties.
La partie touchée par la force majeure en avisera l’autre dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties conviendront alors des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.

12 – RÈGLEMENT DES LITIGES
Le contrat est soumis au droit Français. En cas de litiges, les parties s’engagent à tout faire pour régler leurs différents à l’amiable. Au cas où une résolution amiable ne pourrait aboutir, la juridiction compétente est celle du lieu de domiciliation du Prestataire.

13 – PROPRIÉTÉS DES TRAVAUX RÉALISÉS
La totalité de la production et des droits s’y rapportant, objet de la commande, demeure la propriété entière et exclusive du Prestataire tant que les factures émises ne sont pas payées en totalité par le Client, à concurrence du montant global de la commande et des avenants éventuels conclus en cours de prestation. De façon corollaire, le Client deviendra propriétaire de fait de la production et des droits cédés à compter du règlement final et soldant de toutes les factures émises par le Prestataire dans le cadre de la commande.
Sauf mention contraire figurant sur le devis, les fichiers de production et les sources restent la propriété du Prestataire. Seul le produit fini sera adressé au Client. A défaut d’une telle mention et si le Client désire avoir les sources des documents, un avenant à ce présent document devra être demandé.

14 – PRINCIPES DE CESSION
La reproduction et la réédition des créations du Prestataire sont soumises à la perception des droits d’auteur selon la loi du 11 mars 1957 (voir texte en annexe). La cession de ces droits ne concerne que l’utilisation spécifiquement prévue. Toute utilisation ultérieure ou différente nécessite une nouvelle convention. Les modifications ou interprétations d’une création graphique ne peuvent être faites, en aucun cas, sans le consentement du Prestataire. La signature ne peut être supprimée sans l’accord du Prestataire. Une idée proposée par le Client ne constitue pas, en soi, une création.

15 – DROITS DE REPRODUCTION ET DE DIFFUSION
Les droits de reproduction et de diffusion sont calculés en fonction de la diffusion de la création. Ils peuvent être cédés forfaitairement ou partiellement. Chaque adaptation différente de l’œuvre originale faisant l’objet d’une nouvelle cession de droits d’auteur. Pour chaque nouvelle édition, le montant des droits doit être réactualisé. Les droits sont cédés dans le périmètre temporel et géographique du présent contrat et ne sauraient en excéder cette limite. Pour permettre au commanditaire d’exploiter librement la prestation fournie dans le cadre de son activité, l’ensemble des droits patrimoniaux relatifs à la création du prestataire, au titre du projet seront entièrement et exclusivement cédés au commanditaire, et ce pour la diffusion sur les supports spécifiquement adressés lors de la commande, lors du paiement effectif de l’intégralité des honoraires dus.

16 – COPYRIGHT ET MENTION COMMERCIALE DE SIRIBI
Sauf mention contraire explicite du Client, le Prestataire se réserve la possibilité d’inclure dans la réalisation une mention commerciale indiquant clairement sa contribution, telle la formule « réalisation : SIRIBI » assortie lorsque le support le permet d’un lien hypertexte pointant vers le site commercial de son activité (https://siribi.fr).

17 – DROIT DE PUBLICITÉ
Le Prestataire se réserve le droit de mentionner les réalisations effectuées pour le Client sur ses documents de communication externe et de publicité (site internet, portfolio, etc…) et lors de démarchages de prospection commerciale.

 

GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

 

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. A l’occasion de l’utilisation du site https://siribi.fr, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site https://siribi.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur. En tout état de cause Mme Daloz Dubarry ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site https://siribi.fr

 

L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site https://siribi.fr,l’obligation ou non de fournir ces informations. Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.

 

FORMULAIRE DE CONTACT

 

Les informations recueillies sur le formulaire de contact du site internet https://siribi.fr, sont envoyées par e-mail pour réaliser des propositions commerciales relatives aux services de https://siribi.fr,

 

Ces informations sont envoyées par le protocole http. Elles sont conservées pendant 1 an et sont destinées à Mme Daloz Dubarry

 

Ces données sont les suivantes : – Nom – Adresse e-mail – Message libre dans lequel d’autres données personnelles pourraient être renseignées par l’utilisateur Les données fournies sont uniquement stockées sur la boite e-mail de Mme Daloz Dubarry qui réceptionne les mails via les formulaires de votre site. Les appareils où ces données sont accessibles (téléphones mobiles et ordinateurs) sont protégés par un mot de passe.

Dans tous les cas, l’utilisateur peut refuser de fournir ses données personnelles. Dans ce cas, il ne pourra pas utiliser les services du site, ni solliciter de renseignements sur ces services.

 

Conformément à la loi « informatique et libertés », tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant en contactant : Mme Daloz Dubarry qui supprimera ou modifiera les données clients, son mail, l’adresse de l’entreprise. Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://siribi.fr, n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Seule l’hypothèse du rachat Mme Daloz Dubarry et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site https://siribi.fr

 

LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES

 

Le site https://siribi.fr,contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Mme Daloz Dubarry. Cependant, Mme Daloz Dubarry du site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

 

Dans l’hypothèse où un utilisateur ou visiteur souhaiterait mettre en place un hyperlien en direction d’un des sites internet https://siribi.fr, il lui appartiendra d’adresser un email accessible sur le site afin de formuler sa demande de mise en place d’un hyperlien. https://siribi.fr, se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier sa décision. La navigation sur le site https://siribi.fr,est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.

Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Nous collectons ainsi de manière automatique certaines informations vous concernant lors d’une simple navigation sur notre site Internet, notamment : des informations concernant l’utilisation de notre site, comme les zones que vous visitez et les services auxquels vous accédez, votre adresse IP, le type de votre navigateur, vos temps d’accès. De telles informations sont utilisées exclusivement à des fins de statistiques internes et de sécurité du site https://siribi.fr,ou pour améliorer la qualité des services qui vous sont proposés. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Le site https://siribi.fr,utilise des solutions de société tierces qui nécessitent l’utilisation de cookies récoltant des informations personnelles : – Solution statistique Google Analytics. – Solution de sécurité Wordfence

 

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.

 

L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

– Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

– Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies. – – Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.

– Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

 

DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

 

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://siribi.fr,est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

 

LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES

 

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique. LEXIQUE Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé. Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

MENTIONS LEGALES 

En vigueur au 10/09/2021

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site https://siribi.fr les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le site (indiquer le nom du site) par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».

ARTICLE 1 : L’éditeur
L’édition et la direction de la publication du site https://siribi.fr est assurée par Daloz Dubarry Céline, domiciliée Nouvelle Aquitaine, dont le numéro de SIREN est 788856359, et l’adresse e-mail siribi.digital@gmail.com.

ARTICLE 2 : L’hébergeur
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ARTICLE 3 : Accès au site
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En cas de modification, interruption ou suspension des services le site https://siribi.fr ne saurait être tenu responsable.

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ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site https://siribi.fr, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

Pour plus d’informations, se reporter aux CGV située en haut de la page

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